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Rapatriement funéraire
Lorsque vous souhaitez rapatrier le corps d’un défunt depuis ou vers l’étranger, diverses démarches doivent être entreprises. Ce processus étant souvent complexe, il est essentiel de faire appel à une entreprise de pompes funèbres, telle que les Pompes Funèbres Dorey-Le Meur, qui saura vous conseiller et vous guider dans l’ensemble des formalités administratives.
Dans les sections suivantes, nous vous présentons les principales étapes du rapatriement.
Rapatriement d'un corps : les étapes à suivre
Que faire suite au décès d'un proche à l'étranger ?
1. Déclarer le décès.
Si votre proche est décédé à l’étranger, il vous faut impérativement déclarer le décès auprès des autorités civiles du pays en question. Sans cette déclaration, vous ne pourrez pas obtenir d’acte de décès.
2. Transcrire du certificat de décès.
L’Ambassade de France ou le consulat peut demander une transcription du certificat de décès en français. Cette traduction doit être officielle et sera requise pour effectuer les différentes démarches administratives postérieures au décès.
3. Fournir certificat de non-épidémie.
Dans certains cas, certains pays peuvent exiger un certificat de non-épidémie, indispensable pour autoriser le transport du corps. Ce document atteste au pays de réception que le défunt ne pose pas de risque sanitaire à son arrivée.
Organiser un rapatriement vers l'étranger
La législation pour rapatrier un défunt décédé en France vers un pays étranger varie en fonction du pays de destination. Peu importe le moyen de transport sélectionné (route ou avion), il est nécessaire de déposer la demande de rapatriement dans les 48 heures suivant le décès.
Le préfet délivre un laissez-passer mortuaire pour les pays signataires des accords de Berlin ou de Strasbourg, ou bien une autorisation de transport de corps pour les autres destinations. Ces documents seront requis par la compagnie aérienne, les services douaniers ainsi que par l’ambassade du pays de réception.
L’autorisation de fermeture de cercueil
La mise en bière doit être réalisée avant le rapatriement du corps et le défunt doit obligatoirement être placé dans un cercueil hermétique fermé. Les soins de conservation ou la toilette rituelle doivent donc être faits avant que le corps ne quitte le pays d’origine, car le cercueil ne pourra plus être rouvert.
L’entreprise de pompes funèbres en charge des démarches se charge de faire la demande pour l’autorisation de fermeture de cercueil et s’occupe des différentes formalisés administratives (la constitution du dossier administratif avec les documents requis par les services consulaires, la déclaration du décès en France, et la coordination des formalités avec la compagnie aérienne chargée du transport, etc.). L’entreprise de pompes funèbres prend ensuite le relais une fois le défunt arrivé en France.
Les pièces justificatives à fournir
Dans le cas d’un transport de corps hors de France, les pièces suivantes doivent être fournies pour obtenir l’autorisation de transport de corps :
- Le formulaire de demande d’autorisation de transport de corps
- L’acte de décès
- Le certificat de décès
- L’autorisation de fermeture de cercueil
- L’attestation de non-contagion
- L’attestation de non-épidémie
Les règles du rapatriement et transport funéraire du corps
Choisir un cercueil pour le rapatriement
Un cercueil hermétique est obligatoire pour effectuer le rapatriement du corps d’un défunt. Ce cercueil est constitué d’une enveloppe en zinc insérée à l’intérieur d’un modèle de cercueil standard. Cette enveloppe est rendue étanche par une soudure à froid et équipée d’un filtre épurateur. Il est possible d’équiper ce cercueil d’un hublot, pour permettre aux proches de voir le visage du défunt à l’arrivée à la destination finale. L’épaisseur minimale du cercueil doit être d’au moins 22 centimètres pour être autorisé à voyager en avion.
D’autres contraintes à prévoir
Attention, il est important de prendre en compte un délai incompressible. Le transport du cercueil est soumis à un contrôle douanier avant tout départ. Il est donc essentiel de prévoir un délai de 2 jours minimum après le décès pour l’obtention les autorisations finales nécessaires au transport du corps de votre défunt.
Notez également qu’il ne peut y avoir qu’un seul cercueil par vol aérien, il pourra donc vous être imposé un certain délai avant de pouvoir réaliser le rapatriement.
Transport du corps par la route
Si vous souhaitez effectuer un rapatriement depuis ou vers l’Europe, le transport par la route est une solution que nous pouvons envisager. En revanche, attention, si la distance est trop longue l’avion sera le seul mode de transport possible pour le rapatriement de votre défunt.
Vous faites face à un décès ? Vous souhaitez organiser le rapatriement d'un défunt ?
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